**1. Objet et champ d'application des Conditions Générales de Vente**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre:
**Sébastien NANIA**, entrepreneur individuel (EI), exploitant le site internet accessible à l’adresse https://www.3dprintland.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
SIRET : 798 000 964 00030 RCS La Rochelle
Adresse : 19 rue des perdrix, 17220 La Jarrie
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et vend des produits physiques issus de la fabrication additive (impression 3D) et de la gravure laser, incluant notamment des objets de décoration, des supports techniques et des composants fonctionnels réalisés en matières plastiques, bois ou composites.
Les produits sont proposés à la vente à destination des clients particuliers et professionnels, principalement en France métropolitaine, ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
Toute commande effectuée sur le site https://www.3dprintland.fr implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et doivent être expressément acceptées par le Client avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01/04/2026.
**2. Produits**
Les produits proposés à la vente sur le site https://www.3dprintland.fr sont des objets physiques fabriqués à la demande par impression 3D et/ou gravure laser, incluant notamment des pièces de décoration, des supports techniques et des composants fonctionnels.
**2.1 Caractéristiques des produits**
Les produits sont réalisés à partir de matériaux tels que plastiques ou composites. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site internet.
Toutefois, le Client est informé que les procédés de fabrication utilisés (impression 3D et gravure laser) peuvent entraîner de légères variations de rendu, notamment en termes de couleur, texture, finition ou tolérances dimensionnelles, sans que cela n’affecte la conformité du produit.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournis à titre indicatif.
**2.2 Produits personnalisés**
Certains produits proposés sur le site peuvent faire l’objet d’une personnalisation (choix de couleur, options, gravure).
Par ailleurs, le Vendeur peut proposer, sur demande du Client effectuée par courrier électronique, la réalisation de produits sur mesure sur la base d’un devis préalable.
Toute commande de produit personnalisé ou réalisé sur mesure est considérée comme une fabrication spécifique à la demande du Client.
**2.3 Disponibilité**
Les produits sont fabriqués à la commande. En conséquence, sauf indication contraire, ils sont réputés disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle de matières premières ou de contraintes techniques empêchant la fabrication.
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé le cas échéant.
**2.4 Usage des produits**
Les produits vendus sont destinés à un usage courant conforme à leur description.
Le Client est informé que les produits issus de l’impression 3D ne sont pas certifiés pour un usage alimentaire, médical, structurel ou de sécurité critique, sauf indication contraire expresse.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme des produits.
**3. Commande**
**3.1 Processus de commande**
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet https://www.3dprintland.fr.
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier, en choisissant le cas échéant les options disponibles (couleur, matériau, personnalisation).
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
* Sélection des produits et ajout au panier ;
* Accès au panier et vérification du contenu ;
* Saisie des informations de livraison, sans obligation de création de compte (commande en mode invité possible) ;
* Choix du mode de livraison ;
* Affichage d’un récapitulatif de commande incluant le prix total toutes taxes comprises (TTC) et les frais de livraison ;
* Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV par le Client via une case à cocher obligatoire ;
* Validation définitive de la commande avec obligation de paiement (mécanisme du « double clic ») ;
* Paiement sécurisé via la plateforme Stripe ;
* Envoi d’un accusé de réception de la commande par courrier électronique, récapitulant les produits commandés et les délais de fabrication estimés.
**3.2 Validation de la commande**
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des prix et descriptions des produits commandés.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
**3.3 Paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via une interface sécurisée opérée par Stripe.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement.
Aucune commande ne sera traitée ni expédiée avant validation effective du paiement.
**3.4 Modification ou annulation de commande**
Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être prise en compte après validation et paiement, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
**4. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la franchise en base de TVA applicable à l’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, notamment en raison d’un bug informatique, d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client, et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.
**5. Livraison**
**5.1 Zone de livraison**
Les produits sont livrés principalement en France métropolitaine, ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
**5.2 Mode de livraison**
Les livraisons sont effectuées via le transporteur Mondial Relay, au point relais sélectionné par le Client lors de la commande.
**5.3 Délais de livraison**
Les produits étant fabriqués à la commande, les délais de livraison comprennent un délai de fabrication et un délai d’expédition.
À titre indicatif, le délai total de livraison est estimé entre 10 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production ou de circonstances exceptionnelles.
Conformément à la législation en vigueur, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la commande, le Client pourra demander l’annulation de la vente. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées.
**5.4 Réception des produits**
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, notamment par courrier électronique, en fournissant tout justificatif utile (photographies, description du problème).
**5.5 Responsabilité et transfert des risques**
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de la réception des produits.
Toutefois, en cas de perte ou d’avarie survenue pendant le transport, le Vendeur s’engage à procéder, après vérification, à l’envoi d’un nouveau produit identique ou équivalent, sans frais supplémentaires pour le Client.
**6. Droit de rétractation**
**6.1 Principe**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
**6.2 Exclusion du droit de rétractation**
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
* les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
* les produits personnalisés (notamment choix de couleur, options spécifiques, gravure ou toute modification réalisée à la demande du Client).
Ces produits ne sont ni repris ni échangés.
**6.3 Modalités d’exercice**
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine et complets.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés.
**6.4 Frais de retour**
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
**6.5 Remboursement**
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
**7. Garanties légales**
Les produits vendus sur le site https://www.3dprintland.fr bénéficient des garanties légales conformément aux dispositions en vigueur.
**7.1 Garantie légale de conformité**
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le défaut de conformité peut être constitué notamment si le produit :
* ne correspond pas à la description donnée ;
* est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ;
* ne présente pas les qualités annoncées par le Vendeur.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.
**7.2 Garantie des vices cachés**
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.
**7.3 Modalités de mise en œuvre**
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur par courrier électronique, en précisant la nature du défaut constaté et en fournissant tout justificatif utile (photographies, description).
Après analyse, le Vendeur indiquera la procédure à suivre.
**8. Responsabilité**
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
* mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou détournée des produits par le Client ;
* non-respect des instructions ou des recommandations d’usage ;
* usure normale des produits ;
* dommages résultant d’une cause extérieure (accident, choc, intervention d’un tiers, force majeure, etc.).
Les produits proposés étant issus de procédés de fabrication additive (impression 3D) et de gravure laser, le Client reconnaît et accepte les éventuelles variations mineures de fabrication n’affectant pas la conformité du produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou préjudice commercial.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Enfin, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des contenus ou fichiers fournis par le Client dans le cadre de demandes de personnalisation, ni de l’usage qui en est fait, le Client restant seul responsable du respect des droits de tiers.
**9. Données personnelles**
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion du service client.
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat liant le Client au Vendeur.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligation légale contraire.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Le site utilise un outil de mesure d’audience de type Matomo, configuré dans le respect de la vie privée des utilisateurs.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit d’effacement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la limitation du traitement.
Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur par courrier électronique.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
**10. Litiges – Droit applicable – Médiation**
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Pour les litiges impliquant des professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
**11. Propriété intellectuelle**
L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.3dprintland.fr, notamment les textes, images, visuels, logos, photographies, ainsi que les modèles et conceptions de produits, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Les produits vendus, notamment les modèles issus de la conception et de l’impression 3D, demeurent protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur achat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client s’interdit notamment de reproduire, copier, revendre ou exploiter les produits à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Dans le cadre des demandes de personnalisation, le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers, modèles ou contenus transmis au Vendeur. Il est seul responsable en cas de violation des droits de tiers.